Paperjam – Mars 2018

Une «Reference» dans l’administration de fonds Depuis le 28 décembre 2017, Reference Corporate Services et Centuria Capital Luxembourg forment une seule et même entreprise dénommée Reference Financial Services, PSF spécialisé. Reference étoffe ainsi sa gamme de services à destination des fonds alternatifs (RAIF et SIF) investissant dans l’immobilier et dans le Private Equity, sans oublier les véhicules de titrisation et d’investissement à capital à risque (Sicar) ayant besoin de services d’administration centrale, de comptabilité et de calcul de VNI. Depuis 10 ans, ce PSF spécialisé accompagne sa clientèle internationale dans la création, la domiciliation, l’administration comptable et fiscale

Agefi – Février 2018

Une Reference dans l’administration centrale de fonds alternatifs Depuis le 28 décembre 2017, Reference Corporate Services et Centuria Capital Luxembourg forment une seule et même entreprise dénommée Reference Financial Services, PSF spécialisé. Reference étoffe ainsi sa gamme de services à destination des fonds alternatifs (RAIF et SIF) investissant dans l’immobilier et dans le Private Equity, sans oublier les véhicules de titrisation et d’investissement à capital à risque (Sicar) ayant besoin de services d’administration centrale, de comptabilité et de calcul de VNI. Depuis 10 ans, ce PSF spécialisé accompagne sa clientèle internationale dans la création, la domiciliation, l’administration comptable et

Le PSF de domiciliation : un avantage et un gage de qualité reconnus

Le Mensuel d’AGEFI Luxembourg - Edition de avril 2010 Rubrique : Domiciliation de sociétés L’activité de domiciliation de sociétés est réglementée en droit luxembourgeois par la Loi du 31 Mai 1999, qui en réserve l’exercice à certaines professions réglementées. Certains professionnels font le choix de devenir PSF (Professionnel du Secteur Financier) et donc, d’exercer cette activité dans un cadre parfaitement réglementé et soumis à la supervision du régulateur luxembourgeois en ce secteur, la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier). Pourquoi font-ils le choix de s’enfermer dans un cadre plus rigide alors que l’activité n’est pas réglementée de la même

Le Family Office luxembourgeois – futur PSF spécialisé

Depuis de nombreuses années, le Luxembourg est l’un des moteurs de la scène internationale en matière de règlementation, de régulation et de compliance pour l’ensemble des activités financières. Le pays s’intéresse dès lors à l’activité croissante de Family Office en marge des activités financières plus « traditionnelles ». Contexte Au vu de l’engouement pour le métier de Family Office, le législateur a décidé de définir et de réglementer cette activité. Aujourd’hui seuls les Etats-Unis ont défini cette notion de Family Office dans le Dodd-Frank Act entré en vigueur le 21 juillet 2010 suite à la crise des subprimes et

Centuria et la Finance Islamique

On observe depuis quelques années déjà une ambition accrue du Luxembourg de jouer un rôle clef au cœur de la finance islamique contemporaine et de s’élever comme un centre majeur pour le développement de la finance islamique en Europe. En effet, la première compagnie d’assurances islamique (Takaful) en Europe fut créée au Luxembourg en 1983. 16 Sukuk sont actuellement listés sur la bourse de Luxembourg (représentant environ 6 milliards d’euros) sachant que la majorité de ces émissions sont des émissions souveraines. Le Luxembourg domicilie également 40 Fonds et sous-fonds conformes à la Sharia gérés par les plus grands spécialistes

La Fondation Patrimoniale

Le nouvel instrument de la planification patrimoniale de la Place luxembourgeoise - Projet de Loi du 9 juillet 2013I. IntroductionDepuis de nombreuses années, le Luxembourg étoffe sa gamme d’instruments juridiques afin de consolider la position de la Place financière du Grand-Duché comme le centre d’excellence européen pour la gestion et l’administration de patrimoines familiaux.C’est dans ce cadre que le projet de loi n°6595 du 9 juillet 2013, déposé à la chambre des députés le 22 juillet dernier, introduit un nouveau véhicule : la « Fondation Patrimoniale » destiné à faciliter notamment la structuration et la planification patrimoniale et successorale.Ce nouveau

L’abolition du droit d’apport

L’abolition du droit d’apport Préambule : L’Union Européenne s’est dotée d’une nouvelle directive 2008/7/CE entrée en vigueur le 12 mars 2008 et portant sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Dans cette optique la loi budgétaire pour 2008 a, dans un 1er temps, limité le droit d’apport à 0,5% alors qu’il était jusque là de 1%. Puis dans son discours sur l’Etat de la Nation du 22 mai 2008, le Premier ministre a déclaré que le droit d’apport sera supprimé dès le 1er janvier 2009. Enfin le projet de loi n°5913 prévoit l’abolition du droit d’apport de 0,5%

Le 4e avenant à la convention de non-double imposition entre la France et le Luxembourg enfin signé

Le 5 septembre dernier, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont procédé à la signature du quatrième avenant à la convention fiscale du 1er avril 1958 (ci-après « la Convention ») entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Après la signature des avenants de 2006 et 2009, voici donc, après presque deux années de renégociation, un nouvel avenant à la Convention qui vient modifier le droit d’imposer les gains de cession de titres de

Les nouvelles mesures fiscales impactant les sociétés luxembourgeoises prévues pour 2013

Adoption du Budget de Loi 2013 I. Introduction Ces nouvelles mesures fiscales résultent de la Loi du budget de l’Etat luxembourgeois pour l’année 2013 déposée par le Ministère des Finances à la Chambre des Députés le 7 novembre 2012 et votée par cette dernière le 13 décembre 2012. A noter que seules les mesures impactant les sociétés luxembourgeoises seront reprises dans cette newsletter. II. Augmentation de la contribution au Fonds pour l’Emploi Le Fonds pour l’Emploi communément appelé « Impôt de Solidarité » augmentera de 2% et sera donc porté de 5% à 7%. Cette augmentation entraine de facto

FIS Fonds d’Investissement spécialisés – entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2012

I. INTRODUCTION La loi du 13 février 2007 modifiée par celle du 26 mars 2012, introduit, avec la création des Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS ou SIF pour « Specialized Investment Funds »), un nouveau véhicule permettant aux professionnels et clients privés avertis la création de fonds, prérogative jusqu’alors réservée, au Luxembourg, aux seuls institutionnels. La principale qualité d’un FIS est sa réglementation « allégée » par rapport à d’autres véhicules de placement collectif. Sa principale contrainte est la diversification minimale du risque puisque 30% maximum de ses actifs peuvent être investis dans des actifs de même nature, d’un même

Renégociation de la convention fiscale France-Luxembourg

La France entend renégocier la convention de non double imposition avec le Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement la question de l’imposition des plus-values réalisées par des sociétés de droit luxembourgeois cédant les titres d’une société française à prépondérance immobilière. L’un des objectifs affichés vise à compléter le second avenant entré en vigueur le 27 décembre 2007 à la convention afin de permettre l’imposition en France des plus-values de cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière réalisées par des sociétés luxembourgeoises. A ce jour, ces plus-values ne sont pas imposables en France mais au Luxembourg (où elles y

Les Sociétés de gestion du Patrimoine Familial (SPF)

I. Préambule : La loi du 11 mai 2007 a répondu à l’abolition du régime des Holding’29 en créant un nouveau véhicule pour la gestion du patrimoine privé des personnes physiques : la SPF. II s’agit d’une société d’investissement destinée uniquement aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Cette loi a été partiellement amendée le 1er février 2012 à fin de rendre le régime des SPF luxembourgeois conforme aux exigences européennes en abolissant la mesure qui consistait à faire perdre au SPF le bénéfice de son régime fiscal si ce dernier avait

Propriété Intellectuelle (IP) au Luxembourg

Ce régime applicable aux revenus de droits de propriété intellectuelle (« PI ») est entré en vigueur le 1er janvier 2008 I) Champ d’application du régime (PI) : Ce régime est applicable aux revenus perçus par tout contribuable (personne physique ou morale) luxembourgeois.Conformément à ce régime, une exonération partielle de 80% est appliquée sur les revenus nets et sur les plus-values provenant : - de droits d’auteur sur des logiciels informatiques, - d’un brevet, - d’une marque de fabrique, de commerce, ou de services, - d’un dessin, d’un logo, d’un modèle, - d’un nom de domaine, (ci-après les «

Aspects pratiques des sociétés luxembourgeoises

Capital minimum pour les principales sociétés luxembourgeoises doit être de :S.A. : EUR 31.000 (libération min. 25%) S.A.R.L. : EUR 12.500 (libération à 100%) SICAR : EUR 1.000.000 (à atteindre endéans max 12 mois) FIS : EUR 1.250.000 (à atteindre endéans max 12 mois)Autorisation d’établissement :Pour toute activité commerciale ou industrielle, subordonnée à la justification, pour la personne physique qui portera l’autorisation, de connaissances approfondies en matière de gestion d’entreprise ainsi qu’une qualification adéquate ; l’honorabilité du postulant ; la direction future effective et permanente à partir d’un l’établissement fixe sur le territoire luxembourgeois.Fiscalité :Taux d’IRC : Les sociétés ayant

Evolution du cadre législatif de la Sicar

Préambule : Suite à la loi du 15 juin 2004 relative à la SICAR, le Luxembourg s’est doté d’un véhicule d’investissement complémentaire aux organismes de placement collectif (OPC), spécialement dédié aux investissements à risque et soumis à la surveillance de la CSSF. On favorise ici l’investissement via un véhicule spécialisé (la Sicar) dans le venture capital (c’est-à-dire le capital investi dans des sociétés nouvellement créées ou dans leurs premières années d’existence, espérant fournir un taux de croissance élevé) ou dans le private equity (c’est-à-dire investir dans une société privée non cotée). En se basant sur ce qui existe déjà pour

PRESS RELEASE – August 2017

Reference acquires Centuria Capital. Reference Corporate Services is pleased to announce the recent acquisition of Centuria Capital Luxembourg, duly approved by the CSSF. Reference Corporate Services, an independent company founded in 2011, provides a full range of high-end trust services to Luxembourg-based corporate entities, exclusively to international clients and active in various sectors, mainly Real Estate, Private Equity, Intellectual Property, E-commerce, Advisory, Wealth Management, Maritime. Founded in Luxembourg in 2003, Centuria Capital Luxembourg (CCL) is a Professional of the Financial Sector (PFS). The company’s main areas of expertise are corporate and trust services, wealth planning and fund services. CCL