Paperjam – Mars 2018

Une «Reference» dans l’administration de fonds Depuis le 28 décembre 2017, Reference Corporate Services et Centuria Capital Luxembourg forment une seule et même entreprise dénommée Reference Financial Services, PSF spécialisé. Reference étoffe ainsi sa gamme de services à destination des fonds alternatifs (RAIF et SIF) investissant dans l’immobilier et dans le Private Equity,

Agefi – Février 2018

Une Reference dans l’administration centrale de fonds alternatifs Depuis le 28 décembre 2017, Reference Corporate Services et Centuria Capital Luxembourg forment une seule et même entreprise dénommée Reference Financial Services, PSF spécialisé. Reference étoffe ainsi sa gamme de services à destination des fonds alternatifs (RAIF et SIF) investissant dans l’immobilier et dans le Private

Evolution du cadre législatif de la Sicar

Préambule : Suite à la loi du 15 juin 2004 relative à la SICAR, le Luxembourg s’est doté d’un véhicule d’investissement complémentaire aux organismes de placement collectif (OPC), spécialement dédié aux investissements à risque et soumis à la surveillance de la CSSF. On favorise ici l’investissement via un véhicule spécialisé (la Sicar) dans le venture

Aspects pratiques des sociétés luxembourgeoises

Capital minimum pour les principales sociétés luxembourgeoises doit être de :S.A. : EUR 31.000 (libération min. 25%) S.A.R.L. : EUR 12.500 (libération à 100%) SICAR : EUR 1.000.000 (à atteindre endéans max 12 mois) FIS : EUR 1.250.000 (à atteindre endéans max 12 mois)Autorisation d’établissement :Pour toute activité commerciale ou industrielle, subordonnée à la justification,

Propriété Intellectuelle (IP) au Luxembourg

Ce régime applicable aux revenus de droits de propriété intellectuelle (« PI ») est entré en vigueur le 1er janvier 2008 I) Champ d’application du régime (PI) : Ce régime est applicable aux revenus perçus par tout contribuable (personne physique ou morale) luxembourgeois.Conformément à ce régime, une exonération partielle de 80% est appliquée sur

Les Sociétés de gestion du Patrimoine Familial (SPF)

I. Préambule : La loi du 11 mai 2007 a répondu à l’abolition du régime des Holding’29 en créant un nouveau véhicule pour la gestion du patrimoine privé des personnes physiques : la SPF. II s’agit d’une société d’investissement destinée uniquement aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine

Renégociation de la convention fiscale France-Luxembourg

La France entend renégocier la convention de non double imposition avec le Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement la question de l’imposition des plus-values réalisées par des sociétés de droit luxembourgeois cédant les titres d’une société française à prépondérance immobilière. L’un des objectifs affichés vise à compléter le second avenant entré en vigueur le 27

FIS Fonds d’Investissement spécialisés – entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2012

I. INTRODUCTION La loi du 13 février 2007 modifiée par celle du 26 mars 2012, introduit, avec la création des Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS ou SIF pour « Specialized Investment Funds »), un nouveau véhicule permettant aux professionnels et clients privés avertis la création de fonds, prérogative jusqu’alors réservée, au Luxembourg, aux seuls institutionnels. La

L’abolition du droit d’apport

L’abolition du droit d’apport Préambule : L’Union Européenne s’est dotée d’une nouvelle directive 2008/7/CE entrée en vigueur le 12 mars 2008 et portant sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Dans cette optique la loi budgétaire pour 2008 a, dans un 1er temps, limité le droit d’apport à 0,5% alors qu’il était jusque